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ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE VALCROZE - AICA

Objet social de l'association ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE VALCROZE - AICA:

assurer une bonne organisation technique de la chasse ; elle favorise sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvocynégétique, l'éducation cynégétique de ses membres et des chasseurs, la régulation des animaux nuisibles ; elle veille au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées ; apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flores ; son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes ; elle est coordonnée par la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs dont elle adhérente conformément aux statuts de celle-ci ; elle collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural et veille au respect du schéma départementale de gestion cynégétique ; mise en commun totale des territoires de chasse des ACCA qui la composent ; l'exercice de la chasse ; création ou mise en commun de réserves de chasse, garderie et surveillance des territoires, mise en oeuvre d'actions de repeuplement, veiller au respect des règles s'appliquant à la chasse, la sécurité et aux règles sociales par chacun des adhérents aux ACCA membres, y compris en y infligeant des sanctions pécuniaires ou en sollicitant le préfet pour que ces sanctions soient prononcées ; toute autre réalisation en relation avec son objet social

Informations de l'association ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE VALCROZE - AICA

  • Code objet social de l'association 013005
  • Numéro waldec de l'association W071002104
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 071S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 11-07-2014
  • Date de la dernière déclaration 06-09-2021
  • Date de publication JO de l’avis de création 19-07-2014
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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